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Journal officiel n° 6517 du 20 Mars 2010

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2009-36 du 23 décembre 2009 portant approbation du Programme triennal d'investissements publics 2010-2012 (P.T.I.P) DECRET ET ARRETE PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2009-1405 du 22 décembre 2009 portant répartition des servic
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Détails

Référence: JO 6517/2010
Publié le: 20/03/2010
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Loi n° 2009-36 du 23 décembre 2009 portant approbation du Programme triennal d'investissements publics 2010-2012 (P.T.I.P) Décret n° 2009-1405 du 22 décembre 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Arrêté ministériel  n° 11036 du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'exercice de la Chasse au titre de la saison cynégétique 2009-2010