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Journal officiel n° 6521 du 17 Avril 2010

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2009-1381 du 3 décembbre 2009 portant réaménagement du Gouvernement et nommant un nouveau Ministre  MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES  Décret n° 2009-1298
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Détails

Référence: JO 6521/2010
Publié le: 17/04/2010
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2015-1998 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le décret n° 2009-1298 du 20 novembre 2009 modifiant et remplaçant les dispositions du décret n° 2005-1116 du 21 novembre 2005 modifiant les dispositions du décret n° 2004-712 du 14 juin 2004 désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet autoroute à péage Dakar Thiès sur le tronçon Malick SY - Pikine et prononçant le retrait des droits réels inscrits sur les titres fonciers appart Décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Decret n° 2010-1387 du 15 octobre 2010 Modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2009 - 1298 du 20 novembre 2009: modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2009 - 218 du 23 mars 2009, lui-même modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2005 - 1116 du 21 novembre 2005, modifiant lui-même les dispositions de l'article premier du décret n° 2004 - 1116 du 14 juin 2004 désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du proje Arrêté ministériel n° 74 du 7 janvier 2010 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 5 470/DG devenu 13 327/GRD sis au Sud Est du Terme Nord et appartenant à la Coopérative dénommé « SONATEL »