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Journal officiel n° 6524 du 03 Mai 2010

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES  Décret n° 2010-399 du 23 mars 2010 abrogeant le décret n° 60-36 MF du 26 janvier 1960 portant fixation du taux des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l'Etat, portant fixation du bar&
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Détails

Référence: JO 6524/2010
Publié le: 03/05/2010
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2010

Documents relatifs

Décret n° 2010-399 du 23 mars 2010 abrogeant le décret n° 60-36 MF du 26 janvier 1960 portant fixation du taux des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l'Etat, portant fixation du barème des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l'Etat Décret n° 2010-439 du 06 avril 2010 abrogeant et remplaçant le décret n° 88-74 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable en matière de loyer Décret n° 2010-400 du 22 mars 2010 portant barème des prix du loyer pour occupation du domaine privé Immobilier de l'Etat