SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES  Décret n° 2010-399 du 23 mars 2010 abrogeant le décret n° 60-36 MF du 26 janvier 1960 portant fixation du taux des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l'Etat, portant fixation du bar&