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Journal officiel n° 6546 du 13 Septembre 2010

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2010-1188 du 13 septembre 2010 modifiant et complétant le décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics  MINISTRE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE, DE L'AM&Eacu
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Détails

Référence: JO 6546/2010
Publié le: 13/09/2010
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2011-04 du 6 janvier 2011 modifiant et complétant le décret n° 2007 - 545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics Décret n° 2010-1189 du 13 septembre 2010 modifiant l'article 3 du décret n° 77 - 735 du 17 septembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 65 - 191 du 24 mars 1965 fixant les compétences en matière de dépenses d'équipement Décret n° 2010-1188 du 13 septembre 2010 modifiant et complétant le décret n° 2007 - 545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics