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Journal officiel n° 6559 du 04 Décembre 2010

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2010-09 du 23 avril 2010 relative à la police des ports maritimes DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'INTERIEUR  Arreté ministériel n° 3574 M.INT-DAGAT- DEL-AS du 30 mai 2003 portant autorisation d'une association étrangère
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Détails

Référence: JO 6559/2010
Publié le: 04/12/2010
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal Loi n° 2010-09 du 23 avril 2010 relative à la police des ports maritimes Décret n° 2010-1031 du 4 août 2010 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un complexe socio-culturel et d'un verger sur un terrain du domaine national situé à Saly Vélingara, dans le département de Mbour; d'une superficie de 1ha 40a 82ca prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Prononçant sa désaffectation Décret n° 2010-1032 du 4 août 2010 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger sur un terrain du domaine national situé à Keur Moussa, dans la région de Thiès d'une superficie de 11ha 86 a 33ca prescrivant L'immatriculation au nom de l'Etat, dudit terrain Décret n° 2010-1033 du 4 août 2010 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger, sur un terrain du domaine national situé à Ndiar, Communauté rurale de Diender dans le Département de Thiès, d'une superficie de 27.510 mètres carrés Prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, dudit terrain Décret n° 2010-1034 du 4 août 2010 Prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat. d'une parcelle de terrain du domaine national située à Liberté VI dans la région de Dakar, d'une superficie de 290 mètres carrés environ en vue de son attribution par voie de bail an profit des héritiers de feue Caroline Ndecky Prononçant sa désaffectation Décret n° 2010-1093 du 13 août 2010 portant déclassement de cent -dix hectares (110 ha) de la forêt classée de Diass, Département de Mbou Région de Thiès Décret n° 2010-779 du 15 juin 2010 portant révision du règlement d'urbanisme de la zone des Almadies de la Ville de Dakar