Journal officiel n° 6562 du 25 Décembre 2010

Référence : JO 6562/2010 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2010-1298 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociét&e