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Journal officiel n° 6568 du 29 janvier 2011

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2010-1005 du 3 août 2010 rectificatif au décret n° 2010-640 du 7 juin 2010 portant nomination et promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 2010-152
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Détails

Référence: JO 6568/2011
Publié le: 29/01/2011
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2010-1104 du 13 août 2010 modifiant et complétant le décret n° 97-1217 du 17 décembre 1997 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un Comité interministériel de Lutte contre la drogue Décret n° 2010-774 du 15 juin 2010 portant érection de centres de santé de référence en établissements publics de santé de niveau 1 Décret n° 2010-1460 du 5 novembre 2010 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Ndiakhirate, dans la Communauté rurale de Sangalkam, d'une superficie de 04 ha 57 a 55 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation Décret n° 2010-1461 du 5 novembre 2010 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Tyr Kumb, d'une superficie de 30 ha environ, en vue de son attribution par voie de bail prononçant la désaffectation Décret n° 96-103 du 8 février 1996 modifiant le décret n° 89 - 775 du 30 juin 1989 fixant les modalités d'intervention des organisations non gouvernementales (ONG) Arrêté ministériel n° 8821 du 1er octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage, de Préparation et d'Organisation des Assises sénégalo-européennes Décret n° 2010-1490 du 10 novembre 2010 modifiant le décret n° 96-103 du 8 février 1996 fixant les modalités d'intervention des Organisations non gouvernementales (ONG)