SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d'orientation sur les énergies renouvelables DECRETS ET ARRETES  MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2011-92 MEF-DGID-DEDT du 24 janvier 2011 déclarant d'utilité p