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Journal officiel n° 6739 du 20 Juillet 2013

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2013-730 du 28 mai 2013 portant création de la Commission nationale de réforme des Institutions Décret n° 2013-732 du 28 mai 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil Economique
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Détails

Référence: JO 6739/2013
Publié le: 20/07/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2013

Documents relatifs

Décret n° 2013-730 du 28 mai 2013 portant création de la Commission nationale de réforme des Institutions Décret n° 2013-732 du 28 mai 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil Economique, Social et Environnemental Décret n° 2013-720 du 27 mai 2013 complétant les dispositions de l'article premier du décret n° 2012-827 du 07 août 2012 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 2010-998 du 2 août 2010 déclarant cessibles et nécessaires à la réalisation du projet de construction de tronçons routiers à Dakar, dans le cadre du Programme de Renforcement et d'Equipement des Collectivités locales (PRECOL), les titres fonciers grevant l'emprise desdits tronçons Décret n° 2013-719 du 27 mai 2013 portant approbation de la convention d'Entente interrégionale entre les Conseils régionaux de Kolda, Sédhiou et Ziguinchor Décret n° 2013-723 du 27 mai 2013 modifiant et complétant le décret n°2005-566 du 22 juin 2005 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de Santé