Journal officiel n° 6761 du 07 Décembre 2013

Référence : JO 6761/2013 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2013-1385 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (CR/ARMP)  MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES   D