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Journal officiel n° 6761 du 07 Décembre 2013

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Détails

Référence: JO 6761/2013
Publié le: 07/12/2013
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2015-1654 du 19 octobre 2015 modifiant et complétant le décret n° 2013-1156 du 23 août 2013 prononçant la désaffectation d'un terrain sis à Diamniadio dépendant du domaine national d'une superficie de 49ha 34 a 23 ca compris dans l'assiette du projet de construction du centre international de conférence de la francophonie, prononçant le retrait partiel pour cause d'utilité publique du bail concédé par l'Etat du Sénégal sur l'immeuble immatriculé objet du TF n° 5437/R nécessaire Décret n° 2013-1161 du 23 août 2013 déclarant d'utilité publique le projet de restructuration foncière du village de Hann et déclarant cessible l'immeuble objet du titre foncier n° 14.686/GRD, d'une superficie de 24.827 m2, appartenant à la société « Tiger Denrées Services » et compris dans le périmètre du projet Arrêté ministériel n° 14.102 du 30 août 2013 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 31 août 2013 Arrêté ministériel n°14139 du 30 août 2013 portant attribution du permis de recherche minière pour sables à minéraux lourds sur le périmètre dénommé « Kassel » (région de Ziguinchor) à la société West African Investment S.A Arrêté ministériel n° 14140 du 30 août 2013, portant premier renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de la carrière privée de calcaire accordée à l'Entreprise de Transport et de Commerce (ENTRACOM Sarl), à Fouloum dans la Communauté rurale de Mont-Rolland, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 14142 du 30 août 2013, portant premier renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé « Kénièba » Région de kédougou de 38 International Arrêté ministériel n° 14144 du 30 août 2013 portant attribution du permis de recherche minière pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé «Makana Est» (région de Kédougou à la société West African Investment S.A Arrêté ministériel n° 14.207 du 30 août 2013 portant attribution d'une autorisation d'exploitation artisanale d'or éluvionnaire et alluvionnaire sur le site de Kérékonko (périmètres A et B) au Gie « LE WOUROUS », dans la Communauté rurale de Tomboronkoto, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 14210 du 30 août 2012 portant premier renouvellement de l'autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire au GIE WAKILO sur le périmètre dénommé « Dembala » Communauté rurale de Missira Sirimana, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 14212 du 30 août 2013 autorisant le GIE XEERWI à ouvrir et à exploiter une carrière privée de grès sur une superficie de 4 ha à Paki-Toglou dans la Communauté de Ndiass Région de Thiès Décret n° 2013-1294 du 23 septembre 2013 portant création de l'Université virtuelle du Sénégal (UVS)