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Journal officiel n° 6885 du 14 Novembre 2015

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 2015-1639 du 19 octobre 2015 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation et d'exploitation d'une ferme agricole sur un terrain dépendant du domaine national, d'

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Détails

                                Référence:
                                JO 6885/2015
                            
                                Publié le:
                                14/11/2015
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Décret n° 2015-1639 du 19 octobre 2015 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation et d'exploitation d'une ferme agricole sur un terrain dépendant du domaine national, d'une superficie de 03ha 25a 03ca, situé à Ndayane dans le Département de Mbour, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain, prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1640 du 19 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Diourbel, arrondissement de Ndoulo, dans la Commune de Pattar, d'une superficie de 03ha 20a 44ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1641 du 19 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Dobour, Communauté rurale de Diass, dans le département de Mbour, d'une superficie de 02ha 74a 59ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1642 du 19 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Sandiara village de Kibick, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 36ha 51a 03ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1643 du 19 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national, sise au quartier Escale à Tivaouane, d'une superficie de 9.901 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1644 du 19 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une par- celle de terrain du domaine national, située à Keur Daouda SARR, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 9.157 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1645 du 19 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Yoff Diamalaye II, dans le Département de Dakar, d'une superficie de 70 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1646 du 19 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain dépendant du domaine national situé à Keur Ndiaye LO dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 8.300 m2 environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1647 du 19 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain dépendant du domaine national situé à Yenne dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 02ha 49a 68ca environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1648 du 19 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Keur Ndiaye LO, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01 ha 97a 30ca environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1649 du 19 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Malicounda Bambara dans le Département de MBour, d'une superficie de 01ha 66a 67ca et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2015-1650 du 19 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Sindia dans le Département de MBour, d'une superficie de 04ha 14a 73ca et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2015-1651 du 19 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Keur Ndiaye LO, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 6.118 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1652 du 19 octobre 2015 déclarant d'utilité publique les diverses infrastructures réalisées sur le solde du titre foncier n° 379/DP et déclarant cessible ledit titre foncier pour une superficie de 2 828 mètres carrés Décret n° 2015-1653 du 19 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Ndayane Lisse, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 01 ha 29a 37ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1654 du 19 octobre 2015 modifiant et complétant le décret n° 2013-1156 du 23 août 2013 prononçant la désaffectation d'un terrain sis à Diamniadio dépendant du domaine national d'une superficie de 49ha 34 a 23 ca compris dans l'assiette du projet de construction du centre international de conférence de la francophonie, prononçant le retrait partiel pour cause d'utilité publique du bail concédé par l'Etat du Sénégal sur l'immeuble immatriculé objet du TF n° 5437/R nécessaire Décret n° 2015-1655 du 19 octobre 2015 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de bitumage de la de la route «Joal- samba Dia- Djiffer » - déclarant cessibles les titres privés compris dans l'assiette dudit projet - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des dépendances du domaine national impactées ; - prononçant la désaffectation desdites dépendances; - fixant le montant des indemnités dues aux occupants; ordonnant le paiement desdites indemnités aux bénéficiair Décret n° 2015-1659 du 19 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar, Grand Yoff d'une superficie de 157 m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1660 du 19 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain dépendant du domaine national situé à Diamniadio, d'une superficie de 01 hectare 84ares 68centiares environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1661 du 19 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Dakar, Ngor d'une superficie de 650m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation