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Loi n° 2015-26 du 28 décembre 2015 relative aux universités publiques

EXPOSÉ DES MOTIFS La loi n° 2015-02 du 06 janvier 2015 relative aux universités publiques du Sénégal a suscité des réactions et des interprétations divergentes de la part d'acteurs de la communauté universitaire. Conscient de la nécessité fondamentale de

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Loi n° 2015-26 du 28 décembre 2015 relative aux universités publiques

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Loi n° 2015-02 du 06 janvier 2015 relative aux Universités publiques du Sénégal

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Loi d'orientation n° 2022-08 du 19 avril 2022 relative au secteur parapublic, au suivi du portefeuille de l'Etat et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique Décret n° 2021-846 du 24 juin 2021 relatif aux modalités de nomination du Recteur dans les Universités publiques Décret n° 2018-1956 du 07 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de L'Autorité nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur (ANAQ-Sup) Décret n° 2018-593 du 14 mars 2018 portant création et fixant le régime du Diplôme d'Etudes spécialisées (D.E.S.) en Sciences de la santé dans les Établissements d'Enseignement supérieur du Sénégal Décret n° 2016-1805 du 22 novembre 2016 abrogeant et remplaçant le décret n° 2013-1295 du 23 sptembre 2013 relatif à l'orientation et à l'inscription des bacheliers dans les universités publiques et dans les établissements publics d'enseignement supérieur Décret n° 2018-453 du 12 février 2018 portant statut du personnel de la recherche de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Centre régionaux des œuvres universitaires sociales (CROUS) de Ziguinchor, de Bambey et de Thiès Décret n° 2017-1508 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement secondaire (CAES) Décret n° 2017-1509 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2011-627 du 13 mai 2011 relatif à la création de passerelles professionnelles dans le Moyen Secondaire Décret n° 2017-1510 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement moyen (CAEM) Décret n° 2017-1511 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement dans les Collèges d'Enseignement moyen (CAE-CEM) Journal officiel n° 6906 du 06 Février 2016 Décret n° 2019-109 du 16 janvier 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Polytechnique de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (IPSL) Décret n° 2023-347 du 21 février 2023 portant rattachement de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD ) Décret n° 2023-348 du 21 février 2023 modifiant l'article 71 du décret n° 2021 - 1500 du 16 novembre 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) Décret n° 2023-683 du 23 mars 2023 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole supérieure d’Economie appliquée (ESEA) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar Décret n° 2020-979 du 23 avril 2020 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des universités publiques Décret n° 2020-2231 du 16 novembre 2020 portant création de la Commission d’évaluation des décisions issues du Conseil présidentiel sur l’Enseignement supérieur et la Recherche du 14 août 2013 Décret n° 2020-2235 du 16 novembre 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Campus franco-sénégalais (CFS) Décret n° 2019-30 du 04 janvier 2019 fixant le régime des études et des examens pour l’obtention du diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire Décret n° 2019-645 du 28 mars 2019 modifiant le décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du Baccalauréat Décret n° 2023-1694 du 03 août 2023 fixant le régime spécial applicable aux personnels administratif, technique et de service (PATS) des établissements publics d'enseignement supérieur et des centres des œuvres universitaires Décret n° 2023-1700 du 04 août 2023 portant approbation d'une délibération du Conseil académique de l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar décernant le titre de Docteur Honoris Causa de ladite Université à son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA Arrêté ministériel n° 07206 du 03 juin 2024 portant mise en place de la Commission nationale chargée de la supervision et du suivi du processus d'orientation des bacheliers au sein du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Décret n° 2020-2319 du 04 décembre 2020 portant création d'Unités de Formation et de Recherche (UFR) à l'Université du Sine Saloum El Hadj Ibrahima NIASS (USSEIN) Décret n° 2025-678 du 05 mai 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Appui au pilotage de l'Agenda national de Transformation de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (CAP-ANTESRI) Décret n° 2025-1275 du 30 juillet 2025 portant création de L'Unité de Formation et dé Recherche des Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) de L'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) Décret n° 2025-1276 du 30 juillet 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre universitaire d'Application et d'innovation en Biotechnologies (CENAIBioT) de l'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) Décret n° 2025-1277 du 30 juillet 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'un institut d'Université dénommé Institut Éducation, Famille, Santé et Genre (IEFSG) à l'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) Décret n° 2025-1278 du 30 juillet 2025 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque centrale de L'Université Assane Seck de Ziguinchor Décret n° 2022-2284 du 22 décembre 2022 portant changement de dénomination de l’Institut des Sciences de la Terre (IST) et relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Ecole nationale supérieure des Mines et de la Géologie (ENSMG) Décret n° 2020-2362 du 21 décembre 2020 portant dénomination de l'Université de Thiès (UT)

Type de texte

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