Journal officiel n° 6913 du 02 Mars 2016

Référence : JO 6913/2016 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  ARRETES  Arrêté ministériel n° 3154 du 1 mars 2016 fixant les conditions du déroulement du scrutin et des opérations de vote pour le référendum Arrêté ministériel n° 3155 du 1 mars 2016 fixant le format et la coul