Arrêté ministériel n° 3156 du 1 mars 2016 portant publication de la liste des bureaux de vote sur l'ensemble du territoire national pour le référendum du 20 mars 2016

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le Code Electoral ; VU le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des Etablissements publics, des sociétés nationales et des soci

Arrêté ministériel n° 3156 en date du 1er mars 2016 portant publication de la liste des bureaux de vote sur l'ensemble du territoire national pour le référendum du 20 mars 2016

Arrêté ministériel n° 3156 en date du 1er mars 2016 portant publication de la liste des bureaux de vote sur l'ensemble du territoire national pour le référendum du 20 mars 2016