Journal officiel n° 6979 du 10 Décembre 2016

Référence : JO 6979/2016 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS  MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN  Décret n° 2016-1471 du 27 septembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoukhoura Peulh, dans le Dépar