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Journal officiel n° 6980 du 17 décembre 2016

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  MINISTÈRE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME  Décret n° 2016-1804 du 22 novembre 2016 portant application de la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime
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Détails

Référence: J O 6980/2016
Publié le: 17/12/2016
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Code de la Pêche maritime (Loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015) Décret n° 2016-1804 du 22 novembre 2016 portant application de la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime