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Décret n° 2016-1804 du 22 novembre 2016 portant application de la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime

RAPPORT DE PRÉSENTATION  L'apparition de nouveaux principes, concepts et instruments de gestion et de conservation des ressources halieutiques a conduit à l'adoption de la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime.  Plusieurs dispositions de la loi précitée, don
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Détails

Référence: D 2016/1804
Publié le: 22/11/2016
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Agriculture / Pêche

Documents relatifs

Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Code de la Marine marchande (Loi n° 2002-22 du 16 août 2002 ) Code de la Pêche maritime (Loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015) Code de l’Environnement (Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001) Décret n° 2015-121 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n°2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 98 - 498 du 10 juin 1998 fixant les modalités d'application de la loi n° 98-32 du 14 avril 1998 portant Code de la Pêche maritime Décret n° 2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime

Documents références

Décret n° 2018-1967 du 14 novembre 2018 portant affectation du produit des redevances des permis et des autorisations de pêche Arrêté ministériel n° 7720 du 10 mai 2017 portant création, organisation et fonctionnement de conseils locaux de Pêche artisanale dans la Région de Ziguinchor Décret n° 2017-594 du 24 avril 2017 portant approbation des plans d'aménagement des pêcheries de crevette blanche (Penaeus notialis) et de volutes (Cymbium spp.) Arrêté ministériel n° 019120 du 18 juillet 2019 portant approbation du formulaire-type de demande de licence de pêche industrielle Décret n° 98 - 498 du 10 juin 1998 fixant les modalités d'application de la loi n° 98-32 du 14 avril 1998 portant Code de la Pêche maritime Arrêté interministériel n° 019590 du 31 mai 2023 fixant la composition, les attributions et les mode et moyens de fonctionnement des Conseils locaux de Pêche artisanale (CLPA) Décret n° 2023-2160 du 06 novembre 2023 relatif au contrôle officiel des produits de la pêche et de l'aquaculture Journal officiel n° 6980 du 17 décembre 2016

Type de texte

Décret