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Journal officiel n° 6982 du 30 Décembre 2016

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS  Décret n° 2016-2063 du 30 décembre 2016 - désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet de Train Express Régional (TER) Dakar-Aéroport International Blaise Diagne (AIBD), déclarant cessibles les
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Journal officiel n° 6982 du 30 Décembre 2016

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Détails

Référence: JO 6982/2016
Publié le: 30/12/2016
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2016-2063 du 30 décembre 2016,désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet de Train Express Régional (TER) Dakar-Aéroport International Blaise Diagne (AIBD), déclarant cessibles les titres fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers compris dans l'assiette dudit projet prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains dépendant du Domaine national situés dans l'emprise dudit projet Décret n° 2016-2064 du 30 décembre 2016 déclarant cessibles les titres fonciers privés situés dans l'emprise du projet d'extension du Port minéralier de Bargny et de création d'une route ceinturant ledit port, prononçant le retrait du bail emphytéotique compris dans son assiette, désignant l'immeuble domanial nécessaire à la réalisation dudit projet, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national et prononçant leur désaffectation