Décret n° 2016-2063 du 30 décembre 2016,désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet de Train Express Régional (TER) Dakar-Aéroport International Blaise Diagne (AIBD), déclarant cessibles les titres fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers compris dans l'assiette dudit projet prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains dépendant du Domaine national situés dans l'emprise dudit projet

Référence : D 2016/2063 Publié le :
Modifié par :  - Décret n° 2018-2108 du 05 décembre 2018 RAPPORT DE PRÉSENTATION  Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent, l'Etat du Sénégal réalise divers projets structurants dont le projet de Train Express Régional (TE