Loi de finances pour l’année 2017 : Loi n° 2016-35 du 23 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017
Loi de finances pour l’année 2017 : Loi n° 2016-35 du 23 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du samedi 10 décembre 2016,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
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Contenu de la première partie de la loi de finances
Cette première partie de la loi de
