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Journal officiel n° 6989 du 28 janvier 2017

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE  DECRETS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017 portant partie réglementaire du Code électoral Décret n° 2017-171 du 27 janvier 2017 portant fixation de la date des prochaines élections législatives
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Détails

Référence: JO 6989/2017
Publié le: 28/01/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2018-2014 JO 2017

Documents relatifs

Code électoral (Partie réglementaire) (Décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 abrogeant et remplaçant le décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017) Décret n° 2017-171 du 27 janvier 2017 portant fixation de la date des prochaines élections législatives