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Journal officiel n° 6990 du 04 février 2017

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE  Décret n° 2016-1649 du 26 octobre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES
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Détails

Référence: JO 6990/2017
Publié le: 04/02/2017
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2016-1649 du 26 octobre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2016-1630 du 20 octobre 2016 approuvant l'avenant du 04 août 2016 à la convention de garantie du 11 mai 2015 accrodant une garantie à la Société Contour Global Cap des Biches dans le cadre du contrat d'Achat d'Energie la liant à la Senelec Décret n° 2016-1801 du 22 novembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Taïba NDIAYE, dans la Région de Thiès, d'une superficie de quarante deux hectares cinquante ares quarante deux centiares (42ha 50a 42ca), et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-1806 du 22 novembre 2016 décalarant d'utilité publique le projet de développement inclusif et durable de l'Agrobusiness au Sénégal (PDIDAS); prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située, dans la Commune de NGNITH, d'une superficie de cent soixante quinze hectares cinquante ares (175ha 50a 00ca), et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail Arrêté interministériel n° 16.072 du 03 novembre 2016 portant application de l'article 23 de la loi n° 2015-20 du 24 novembre 2015 instituant un régime fiscal et douanier dérogatoire pour les promoteurs immobiliers engagés dans un programme de construction d'immeubles à usage de logement agréé par l'Etat Arrêté ministériel n° 16.781 du 16 novembre 2016 fixant le taux de la redevance de régulation sur les marchés publics et délégations de service public Arrêté ministériel n° 15.236 du 14 octobre 2016 portant création du Comité de suivi de la réglementation sur le fer à béton Arrêté ministériel n° 16.591 du 14 novembre 2016 portant création du Comité technique de Suivi du Secteur de la ferraille Arrêté ministériel n° 16.592 du 14 novembre 2016 définissant les modalités d'exportation de la ferraille (produits ferreux et non ferreux) Décret n° 2016-1807 du 22 novembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Musée des Civilisation noires (MCN)