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Décret n° 2017-2096 du 02 novembre 2017 abrogeant et remplaçant le décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose

RAPPORT DE PRESENTATION  L'article 19 du décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose prévoit pour la superficie d'une assiette foncière supérieure à trois cent mille (300.000) mètres carr&eacu
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Décret n° 2017-2096 du 02 novembre 2017 abrogeant et remplaçant le décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose

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Décret n° 2017-2096 du 02 novembre 2017 abrogeant et remplaçant le décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose

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Détails

Référence: D 2017/2096
Publié le: 02/11/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2017-2306 du 27 décembre 2017 abrogeant et remplaçant le décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et Lac Rose Code de l’Urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 ) Décret n° 2014-968 du 19 août 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat  d'un terrain dépendant du domaine national, situé à Diammiadio, dans le département de Rufisque formant le pôle de développement urbain de Diamniadio d'une superficie de 1.644 hectares environ et prononçant sa désaffectation Décret n° 2013-1043 du 25 juillet 2013 déclarant d'utilité publique le Nouveau Pôle de développement Urbain de Diamniadio Nord Autoroute à péage; Ordonnant l'élaboration d'un Plan d'Urbanisme de détails et prescrivant des mesures de sauvegarde

Documents références

Décret n° 2021-698 du 04 juin 2021 approuvant et rendant exécutoire le Plan d’urbanisme de détail du pôle urbain de Diamniadio Décret n° 2021-699 du 04 juin 2021 approuvant et rendant exécutoire le Plan d’urbanisme de détail du pôle urbain de Lac Rose Décret n° 2017-2306 du 27 décembre 2017 abrogeant et remplaçant le décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et Lac Rose Journal officiel n° 7052 du 11 novembre 2017

Type de texte

Décret