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Journal officiel n° 7059 du 09 décembre 2017

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI  Loi n° 2017-17 du 05 avril 2017 modifiant la loi n° 2010-01 du 20 janvier 2010 portant création de l'Office du Lac de Guiers (OLAG) DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'INTERIEUR] ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE  Décret n° 2017-597 du 24
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Détails

Référence: JO 7059/2017
Publié le: 09/12/2017
Pays: Sénégal

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Loi n° 2017-17 du 05 avril 2017 modifiant la loi n° 2010-01 du 20 janvier 2010 portant création de l'Office du Lac de Guiers (OLAG) Décret n° 2017-597 du 24 avril 2017 modifiant le décret n° 2010-1518 du 12 novembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2017-598 du 24 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Arrêté ministériel n° 9622 du 07 juin 2017 constant le transfert de siège social d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 9623 du 07 juin 2017 autorisant la création d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 9142 du 31 mai 2017 portant autorisant d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privée permanente de Calcaire sur une superficie de 30ha dans la zone de BANDIA, Commune de NDiass (Région de Thiès), à la Société de Service, Bâtimment et Commerce International (2.SBCI) Arrêté ministériel n° 9143 du 31 mai 2017 portant rétention du permis de recherche pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé « Daorala-Boto >> (Région de Kédougou), de AGEM Sénégal Exploration Suarl Décret n° 2017-601 du 24 avril 2017 instituant le « Grand prix du Chef de l'Etat pour l'Enseignement » Décret n° 2017-604 du 24 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-1276 du 13 novembre 2012 relatif à la création des inspections d'Académie et des inspections de l'Education et de la Formation Décret n° 2017-1111 du 30 mai 2017 fixant le nombre de places mis en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session de juin 2017 Arrêté ministériel n° 9499 du 02 juin 2017 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 03 juin 2017 Arrêté ministériel n° 9176 du 31 mai 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Cadre de Concertation interinstitutionnelle sur les relations parlementaires internationales