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Modifé par : - Décret n° 2019-1171 du 22 juillet 2019 RAPPORT DE PRÉSENTATION La société anonyme « Resort Compagny Invest » (SA RCI), propriétaire du Casino du Café du Rome dont le Directeur général est Monsieur Michele Attilio Bortolo MICHELON, domicili&eacu
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Décret n° 2017-598 du 24 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar

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Détails

Référence: D 2017/598
Publié le: 24/04/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2014-869 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique Décret n° 2014-872 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan

Documents références

Journal officiel n° 7224 du 11 novembre 2019 Décret n° 2019-1171 du 22 juillet 2019 modifiant l’article 3 du décret n° 2017-598 du 24 avril 2017 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar Journal officiel n° 7059 du 09 décembre 2017

Type de texte

Décret