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Journal officiel n° 7072 du 08 Février 2018

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRET MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 2018-90 du 16 janvier 2018 modifiant et complétant le décret n° 2015-1503 du 07 octobre 2015 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette du projet de constr
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Détails

Référence: JO 7072/2018
Publié le: 08/02/2018
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2018-90 du 16 janvier 2018 modifiant et complétant le décret n° 2015-1503 du 07 octobre 2015 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette du projet de construction de l'autoroute à péage « Thiès- Touba » dénommée « ILA TOUBA » prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des dépendances du domaine national situées sur le tracé du projet, prononçant leur désaffectation, fixant le montant des indemnités dues aux occupants et ordonnant le paiement ou la consig Décret n° 2018-91 du 16 janvier 2018 modifiant et complétant les dispositions de l'article 4 du décret n° 2013- 958 du 09 juillet 2013 désignant et déclarant nécessaires à la réalisation du projet de continuation de l'autoroute à péage Dakar- Diamniadio sur l'axe « Aéroport International Blaise Diagne-Mbour » les Immeubles immatriculés appartenant à l'Etat du Sénégal, prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national impactées, prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat, f