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Journal officiel n° 7119 du 30 Aout 2018

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE   DECRETS ET ARRETES  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2018-1100 du 07 juin 2018 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Observatoire national des Investissements (ONI) Décret n° 2018-1101
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Détails

Référence: JO 7119/2018
Publié le: 30/08/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2018-2014 JO 2018

Documents relatifs

Code général des impôts 2012 (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012) Décret n° 2017-2123 du 15 novembre 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à l'Entreprenariat rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ) Décret n° 2018-1100 du 07 juin 2018 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Observatoire national des Investissements (ONI) Décret n° 2018-1101 du 07 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-2123 du 15 novembre 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à l'Entreprenariat rapide des Femmes et des Jeunes Arrêté ministériel n° 19479 du 17 août 2018 portant application des dispositions de l'article 408 de la loi n° 2012 - 31 du 31 décembre 2012, modifiée portant Code général des Impôts Arrêté ministériel n° 17650 du 27 juillet 2018 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité technique national de lutte contre les violences basées sur le genre et de promotion des droits humains Arrêté ministériel n° 18816 du 13 août 2018 portant création et composition de l'Unité de coordination, du Comité de pilotage, du Comité technique d'orientation du Projet de Développement Durable du Pastoralisme au Sahel (PDDPS), et fixant leurs modalités de fonctionnement et de gestion Arrêté ministériel n° 17331 du 25 juillet 2018 accordant une licence pour l'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques dénommée « SÉNÉGAL SUN TRAVEL » Arrêté ministériel n° 17333 du 25 juillet 2018 accordant l'agrément et l'autorisation d'ouverture à l'exploitation à la résidence meublée dénommée « DAROU SALAM I » Arrêté ministériel n° 17334 du 25 juillet 2018 accordant l'agrément et l'autorisation d'ouverture à l'exploitation à la résidence dénommée « TOUTES SAISONS » Arrêté ministériel n° 17335 du 25 juillet 2018 accordant l'agrément et l'autorisation d'ouverture à l'exploitation à la résidence dénommée « AMY » Arrêté ministériel n° 17336 du 25 juillet 2018 accordant l'agrément et l'autorisation d'ouverture à l'exploitation à la résidence dénommés « LES HIRONDELLES » Arrêté ministériel n° 17338 du 25 juillet 2018 accordant l'agrément et l'autorisation d'ouverture à l'exploitation à l'auberge dénommée « DOUCEUR D'AFRIQUE » Arrêté ministériel n° 17339 du 25 juillet 2018 accordant l'agrément et l'autorisation d'ouverture à l'exploitation à la résidence dénommée « RÉSIDENCE ZEINA » Arrêté ministériel n° 17341 du 25 juillet 2018 accordant l'agrément et l'autorisation d'ouverture à l'exploitation à l'auberge dénommée « SENEFO » Arrêté ministériel n° 17342 du 25 juillet 2018 accordant l'agrément et l'autorisation d'ouverture à l'exploitation à l'auberge dénommée « NIOKO BOKK » Arrêté ministériel n° 17343 du 25 juillet 2018 accordant l'agrément et l'autorisation d'ouverture à l'exploitation à l'hôtel dénommé « NEW BLUE AFRICA SARL » Arrêté ministériel n° 17344 du 25 juillet 2018 accordant l'agrément et l'autorisation d'ouverture à l'exploitation à l'auberge dénommée « AUBERGE DU SUD » Arrêté ministériel n° 17345 du 25 juillet 2018 accordant l'agrément et l'autorisation d'ouverture à l'exploitation à l'auberge dénommée « LE SAINT-LOUIS » Arrêté ministériel n° 17346 du 25 juillet 2018 accordant l'agrément et l'autorisation d'ouverture à l'exploitation à l'auberge dénommée « AUBERGE DU TEKROUR »