Journal officiel n° 7120 du 011 Septembre 2018

Référence : JO 7120/2018 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN  Décret n° 2018-506 du 28 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située dans la zone industrielle de Thiar