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Journal officiel n° 7164 du 23 février 2019

S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE L O I S Loi n° 2019-01 du 31 janvier 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la Zone de Libre-échange continentale africaine (ZLECA), signé à Kigali, le 21 mars 2018 Loi n° 2019-02 du 31 janvier
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Détails

Référence: J O 7164/2019
Publié le: 23/02/2019
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2019-01 du 31 janvier 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la Zone de Libre-échange continentale africaine (ZLECA), signé à Kigali, le 21 mars 2018 Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine Protocole sur le commerce des marchandises Protocole sur le commerce des services Protocole sur les règles et procédures relatives au règlement des différends Loi n° 2019-02 du 31 janvier 2019 modifiant certaines dispositions de la loi n° 81 - 59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités