Journal officiel n° 7179 du  11 Mai 2019

Référence : J O 7179/2019 Publié le :
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE DECRET ET ARRÊTES MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 2019-423 du 31 janvier 2019 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Toubab Dialaw, dans le