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Journal officiel n° 7236 du 06  décembre 2019

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE L O I Loi n° 2019-16 du 29 novembre 2019 portant report des élections prévues le 1er décembre 2019 et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux DECRETS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2019-2004 du 04 décembre 2019 mod
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Détails

Référence: JO 7236/2019
Publié le: 06/12/2019
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2019-16 du 29 novembre 2019 portant report des élections prévues le 1er décembre 2019 et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux Décret n° 2019-2004 du 04 décembre 2019 modifiant le décret n° 2019-1106 du 03 juillet 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du Dialogue national Décret n° 2019-1950 du 02 décembre 2019 approuvant la Convention du 23 janvier 2019 accordant une garantie à la Société KAEL SOLAIRE S.A. dans le cadre du Contrat d’Achat d’Energie la liant à la Senelec Décret n° 2019-1951 du 02 décembre 2019 approuvant la Convention du 23 janvier 2019 accordant une garantie à la Société KAHONE SOLAIRE S.A dans le cadre du Contrat d’Achat d’Energie la liant à la Senelec Décret n° 2019-2005 du 04 décembre 2019 portant nomination des membres du Comité de pilotage du Dialogue national