SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE L O I Loi n° 2019-16 du 29 novembre 2019 portant report des élections prévues le 1er décembre 2019 et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux DECRETS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2019-2004 du 04 décembre 2019 mod