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Journal officiel n° 7335 du 04 Juillet 2020

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2020-23 du 04 juin 2020 autorisant la création de la Société nationale dénommée « Les Chemins de Fer du Sénégal » DECRETS MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2020-1160 du 27 mai 2020 prescrivant l’immat
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Détails

Référence: JO 7335/2020
Publié le: 04/07/2020
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2020-23 du 04 juin 2020 autorisant la création de la Société nationale dénommée « Les Chemins de Fer du Sénégal » Décret n° 2020-1160 du 27 mai 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Niacoulrab, dans le département de Rufisque, d’une superficie de 55ha 55a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-1131 du 27 mai 2020 portant modification de l’article premier du décret n° 2014-416 du 31 mars 2014 portant création de l’Aire Marine protégée du Gandoule Décret n° 2020-1132 du 27 mai 2020 portant création de l’Aire marine protégée de Somone Décret n° 2020-1133 du 27 mai 2020 portant création des Aires marines protégées du Kaalolaal Blouf- Fogny et de Gorée Décret n° 2020-1174 du 27 mai 2020 portant déclassement partiel de 243 ha de la forêt classée de Nianing au profit de la Commune de Malicounda pour l’aménagement de la station balnéaire de Pointe Sarène Décret n° 2020-1175 du 27 mai 2020 portant classement d’une assiette foncière de 243 ha en compensation du déclassement de 243 ha de la forêt classée de Nianing pour les besoins d’aménagement de la station balnéaire de Pointe Sarène Décret n° 2020-831 du 23 mars 2020 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds pour l’Habitat social (FHS)