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Décret n° 2020-1132 du 27 mai 2020 portant création de l’Aire marine protégée de Somone

RAPPORT DE PRESENTATION La volonté de la communauté internationale de renforcer le taux de couverture des écosystèmes marins s’est traduite au Sénégal par la création en 2004 de cinq aires marines protégées par le décret n° 2004-1408 du 04 novembre 2004. Depuis,
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Décret n° 2020-1132 du 27 mai 2020 portant création de l’Aire marine protégée de Somone

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Décret n° 2020-1132 du 27 mai 2020 portant création de l’Aire marine protégée de Somone

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Détails

Référence: D 2020/1132
Publié le: 27/05/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit de l'environnement

Documents relatifs

Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée Code de la Pêche maritime (Loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015) Code de l’Environnement (Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001) Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Décret n° 2004-1408 du 04 novembre 2004 portant création d'Aires Marines Protégées Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié

Documents références

Journal officiel n° 7335 du 04 Juillet 2020

Type de texte

Décret