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Décret n° 2020-1131 du 27 mai 2020 portant modification de l’article premier du décret n° 2014-416 du 31 mars 2014 portant création de l’Aire Marine protégée du Gandoule

RAPPORT DE PRESENTATION Par décret n° 2014-416 du 31 mars 2014, l’Aire marine protégée du Gandoule est créée pour renforcer le réseau national des aires protégées, stopper le processus de dégradation des pêcheries par la conservation des différentes espè
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Décret n° 2020-1131 du 27 mai 2020 portant modification de l’article premier du décret n° 2014-416 du 31 mars 2014 portant création de l’Aire Marine protégée du Gandoule

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Décret n° 2020-1131 du 27 mai 2020 portant modification de l’article premier du décret n° 2014-416 du 31 mars 2014 portant création de l’Aire Marine protégée du Gandoule

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Détails

Référence: D 2020/1131
Publié le: 27/05/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée Code de la Pêche maritime (Loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015) Code de l’Environnement (Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001) Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié

Documents références

Décret n° 201-416 du 31 mars 2014 portant création de l'Aire marine protégée du Gandoule Journal officiel n° 7335 du 04 Juillet 2020

Type de texte

Décret