SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS  Loi n° 2021-02 du 12 janvier 2021 portant ratification de l'ordonnance n° 005-2020 du 30 avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au fonctionnement des conseils départementaux, municipaux et de ville, prise en application de la loi d'habilitation n° 2020-1