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Journal officiel n° 7422 du 08 Mai 2021

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETE MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2021-499 du 27 avril 2021 modifiant et complétant le décret n° 2013- 665 du 14 mai 2013 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'emprise du PROGEP, désignant et déc
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Détails

Référence: JO 7422/2021
Publié le: 08/05/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2021

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Décret n° 2021-499 du 27 avril 2021 modifiant et complétant le décret n° 2013-665 du 14 mai 2013 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'emprise du PROGEP, désignant et déclarant les immeubles domaniaux nécessaires à sa réalisation, et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers concédés Décret n° 2021-500 du 27 avril 2021 désignant et déclarant le titre foncier 3823/R, appartenant à l'Etat, nécessaire à la réalisation du volet distribution en eau potable du projet de Construction de la 3ème usine de traitement à Keur Momar SARR (KMS3) et ses renforcements en aval, et prononçant le retrait partiel pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers concédés Décret n° 2021-503 du 27 avril 2021 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Niague Wolof, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 07 hectares en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2021-504 du 27 avril 2021 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain, dépendant du domaine national, sise à Keur Ndiaye LO, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 05ha 87a 77ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2021-505 du 27 avril 2021 prescrivant l''immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoyenne, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01ha 91a 76ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2021-506 du 27 avril 2021 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national situé à Ouakam, d'une superficie de 449 m2 environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 017661 du 30 avril 2021 fixant les modalités de reversement de la part du prélèvement sur le produit de la Taxe d'usage des routes au profit du Fonds d'Entretien routier autonome du Sénégal Décret n° 2021-498 du 27 avril 2021 relatif à la dénomination de l'Ecole élémentaire Diawara 1, Commune de Diawara, Département de Bakel, Région de Tambacounda