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Journal officiel n° 7425 du 22 Mai 2021

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2021-531 du 30 avril 2021 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger  MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2021-533 du 04 mai 2021 prescrivant l’immatriculation au
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Détails

Référence: JO 7425/2021
Publié le: 22/05/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2021

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Décret n° 2021-533 du 04 mai 2021 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’un terrain dépendant du domaine national, situé à Dakar Liberté V, d’une superficie de 1.754 m2 et prononçant sa désaffectation Décret n° 2021-534 du 04 mai 2021 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’un terrain du domaine national situé à Sandiara, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 20 ha, en vue de son attribution par voie de bail au profit de la Commune de Sandiara et prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 017908 du 03 mai 2021 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 029063 du 31 décembre 2020 fixant les modalités d'application du Prélèvement de Conformité Fiscale (PCF) Arrêté ministériel n° 017637 du 30 avril 2021 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 017638 du 30 avril 2021 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 017639 du 30 avril 2021 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 017640 du 30 avril 2021 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 017641 du 30 avril 2021 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 017642 du 30 avril 2021 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 017643 du 30 avril 2021 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 017644 du 30 avril 2021 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 017645 du 30 avril 2021 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 017646 du 30 avril 2021 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 017647 du 30 avril 2021 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 017795 du 03 mai 2021 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 017603 du 29 avril 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de kaolin, à la Société GENERAL SERVICES SARL, sur une superficie de 7ha 04a 93ca, dans la zone de Dialocoto, Région de Tambacounda Arrêté ministériel n° 017604 du 29 avril 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de granite, à la Société GENERAL SERVICES SARL, sur une superficie de 20 ha, dans la zone de Saraya, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 017605 du 29 avril 2021 portant modification de l’article 2 de l’arrêté n° 025624 du 28 octobre 2020 portant autorisation d’exploitation d’une carrière privée permanente de basalte sur une superficie de 50ha à Sékoto - Barafoundo, Commune de Tomboronkonto, Région de Kédougou à la Société AZ Services SARL Arrêté ministériel n° 017606 du 29 avril 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de silex de l’ETABLISSEMENT SAM SARL, dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (lCS), Région de Thiès Arrêté ministériel n° 017607 du 29 avril 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière publique permanente de sable, sur une superficie de 10ha 00a 94ca, dans la Commune de Sinthiou Malème, Région de Tambacounda Arrêté ministériel n° 017538 du 27 avril 2021 portant création du centre secondaire d’état civil du poste de santé de Diam Diam dans la Commune de Bamba Thialène Arrêté ministériel n° 017634 du 30 avril 2021 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 1er mai 2021 Décret n° 2021-536 du 04 mai 2021 abrogeant le décret n° 2020-1462 du 10 juin 2020 modifiant l’article 8 du décret n° 2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations des opérateurs quant au droit à l’information des consommateurs