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Arrêté ministériel n° 017607 du 29 avril 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière publique permanente de sable, sur une superficie de 10ha 00a 94ca, dans la Commune de Sinthiou Malème, Région de Tambacounda

Article premier  Il est autorisé l’ouverture et l’exploitation d’une carrière publique permanente de sable, d’une superficie de 10ha 00a 94ca, dans la Commune de Sinthiou Malème, Région de Tambacounda. Art 2 La localisation de ladite carrière est définie par les points
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Arrêté ministériel n° 017607 du 29 avril 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière publique permanente de sable, sur une superficie de 10ha 00a 94ca, dans la Commune de Sinthiou Malème, Région de Tambacounda

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Arrêté ministériel n° 017607 du 29 avril 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière publique permanente de sable, sur une superficie de 10ha 00a 94ca, dans la Commune de Sinthiou Malème, Région de Tambacounda

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Détails

Référence: ART 017607/2021
Publié le: 29/04/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit minier

Documents relatifs

Convention minière pour le minerai de fer passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier :Titre Premier : Dispositions générales Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier

Documents références

Journal officiel n° 7425 du 22 Mai 2021 Journal officiel n° 7426 du 29 Mai 2021

Type de texte

Arrêté