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Journal officiel n° 7448 du 14 Aout 2021

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET ET ARRETES MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2021-859 du 1 juillet 2021 déclarant d’utilité publique le Programme élargi de Mobilité à Dakar Arrêté ministériel n° 019705 du 14 juin 2021 portant application de l&rs
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Détails

Référence: JO 7448/2021
Publié le: 14/08/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2021

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Décret n° 2021-859 du 1er juillet 2021 déclarant d’utilité publique le Programme élargi de Mobilité à Dakar Arrêté ministériel n° 019705 du 14 juin 2021 portant application de l’article 41 de la loi n° 2020 - 33 du 22 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 et instituant un régime fiscal et  douanier dérogatoire pour les promoteurs immobiliers engagés dans un programme de construction d’immeubles à usage de logement agréé par  l’Etat Arrêté ministériel n° 020194 du 17 juin 2021 portant Agrément d’une Organisationnon gouvernementale Arrêté ministériel n° 020195 du 17 juin 2021 portant Agrément d’une Organisationnon gouvernementale Arrêté ministériel n° 020196 du 17 juin 2021 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 020197 du 17 juin 2021 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 020198 du 17 juin 2021 portant Agrément d’une Organisationnon gouvernementale Arrêté ministériel n° 020199 du 17 juin 2021 portant Agrément d’une Organisationnon gouvernementale Arrêté ministériel n° 020200 du 17 juin 2021 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 020201 du 17 juin 2021 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 020202 du 17 juin 2021 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 020203 du 17 juin 2021 portant Agrément d’une Organisationnon gouvernementale Arrêté ministériel n° 021102 du 25 juin 2021 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 021103 du 25 juin 2021 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 019628 du 10 juin 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de silex de SEN CONSORTIUM D’ENTREPRISE SARL, dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès Arrêté ministériel n° 019629 du 10 juin 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de basalte, à la Société HABITAT-SUARL, sur une superficie de 50 ha, dans la Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 020902 du 23 juin 2021 portant attribution d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or, à la société SENECORPORATION SUARL dans la zone de Bandafassi, Région de Kédougou