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Arrêté ministériel n° 019629 du 10 juin 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de basalte, à la Société HABITAT-SUARL, sur une superficie de 50 ha, dans la Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou

Article premier La Société HABITAT-SUARL, ayant son siège social, sise Jean Mermoz, Dakar, Sénégal est autorisée à ouvrir et à exploiter une carrière privée permanente de basalte dans la Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou. Art 2 Le périm&egr
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Arrêté ministériel n° 019629 du 10 juin 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de basalte, à la Société HABITAT-SUARL, sur une superficie de 50 ha, dans la Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou

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Arrêté ministériel n° 019629 du 10 juin 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de basalte, à la Société HABITAT-SUARL, sur une superficie de 50 ha, dans la Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou

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Détails

Référence: ART 019629/2021
Publié le: 10/06/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit minier

Documents relatifs

Convention minière pour l’or et les substances connexes en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société AGEM SENEGAL EXPLORATION SUARL périmètre DAORALA Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier :Titre premier : Dispositions générales

Documents références

Journal officiel n° 7448 du 14 Aout 2021

Type de texte

Arrêté