Journal officiel n° 7467 du 30 Octobre 2021

Référence : JO 7467/2021 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DE L'INTÉRIEUR  Arrêté ministériel n° 033403 du 14 octobre 2021 fixant les modèles de déclarations d’investiture et de candidature pour les élections municipales du 23 janvier 2022 Arrêté ministériel n&d