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Arrêté ministériel n° 033406 du 14 octobre 2021 fixant le nombre d'électeurs devant soutenir la candidature d'une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque Département

VU la Constitution VU le Code électoral ; VU le décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur, modifié par le décret n° 2020-2393 du 30 décembre 2020 ; VU le décret n° 2020-2098 du 1er novembre 2020 portant nomination des mini
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Détails

Référence: ART 033406/2021
Publié le: 14/10/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit Électorale

Documents relatifs

Décret n° 2021-562 du 10 mai 2021 portant fixation de la date du prochain scrutin pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux Décret n° 2021-976 du 26 juillet 2021 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022 Décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l’Intérieur Décret n° 2020-2196 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur Décret n° 2024-692 du 06 mars 2024 abrogeant et remplaçant le décret n° 2020-2393 du 30 décembre 2020 portant création du Comité interministériel de Lutte contre l'Émigration Clandestine

Documents références

Journal officiel n° 7467 du 30 Octobre 2021

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté