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Journal officiel n° 7475 du 24 Novembre 2021

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DES FORCES ARMÉES  Décret n° 2021-1211 du 28 septembre 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole d'application du Génie MINISTERE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 2021-1
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Détails

Référence: JO 7475/2021
Publié le: 24/11/2021
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2021-1211 du 28 septembre 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole d'application du Génie Décret n° 2021-1213 du 29 septembre 2021 portant création d'un Centre de Recueil et d'Enregistrement des Données et Informations Policières (DACORE) et d'une base de données automatisée des Informations policières Décret n° 2021-1214 du 29 septembre 2021 portant modification du décret n° 2009 - 490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009 - 18 du 09 mars 2009 relative au statut de la Police nationale