Journal officiel n° 7485 du 25 Décembre 2021

Référence : JO 7485/2021 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE CONVENTION MINIERE MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016- 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier