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Journal officiel n° 7485 du 25 Décembre 2021

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE CONVENTION MINIERE MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016- 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier 
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Détails

Référence: JO 7485/2021
Publié le: 25/12/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2021

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Convention minière pour l’or et les substances connexes en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société AGEM SENEGAL EXPLORATION SUARL périmètre DAORALA Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier :Titre premier : Dispositions générales