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Journal officiel n° 7487 du 29 Décembre 2021

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE L O I S  Loi n° 2021-39 du 13 décembre 2021 autorisant la création de la Société nationale dénommée « Sénégal Numérique SA (SENUM SA) »  Loi n° 2021-40 du 15 décembre 2021 modifiant la loi n° 2009- 05 du 09
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Détails

Référence: JO 7487/2021
Publié le: 29/12/2021
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2021-39 du 13 décembre 2021 autorisant la création de la Société nationale dénommée « Sénégal Numérique SA (SENUM SA) » Loi n° 2021-40 du 15 décembre 2021 modifiant la loi n° 2009-05 du 09 janvier 2009 autorisant la prise de participation majoritaire de l’Etat dans la Société Anonyme dénommée Aéroport international Blaise DIAGNE-Société anonyme « AIBD.SA », précisant les modalités d’affectation de la Redevance de Développement des Infrastructures aéroportuaires « RDIA » et l’autorisation de la grever d’un privilège Arrêté ministériel n° 042045 du 13 décembre 2021 portant création du Commissariat d’Arrondissement de Yeumbeul COMICO Arrêté ministériel n° 045971 du 22 décembre 2021 autorisant la création d’une association étrangère Décret n° 2021-1697 du 09 décembre 2021 fixant la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement du cadre territorial de concertation Décret n° 2021-1772 du 28 décembre 2021 portant application de la loi n° 2020 - 01 du 06 janvier 2020 relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal