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Journal officiel n° 7587 du 05 Janvier 2023

SOMMAIRE DECRETS MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2022-2307 du 30 décembre 2022 modifiant le décret n° 72 - 1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du Domaine national Décret n° 2022-2308 du 30 décembre 2022 portan
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Détails

Référence: JO 7587/2023
Publié le: 05/01/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2023

Documents relatifs

Décret n° 2022-2307 du 30 décembre 2022 modifiant le décret n° 72 - 1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du Domaine national Décret n° 2022-2308 du 30 décembre 2022 portant  régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des armes de  destruction massive