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Journal officiel n° 7589 du 14 Janvier 2023

SOMMAIRE DECRETS ET ARRETE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2022-1949 du 07 novembre 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale de Gestion des Frontières (CNGF) MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET  Décret n°
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Détails

Référence: JO 7589/2023
Publié le: 14/01/2023
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2022-1949 du 07 novembre 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale de Gestion des Frontières (CNGF) Décret n° 2022-1936 du 26 octobre 2022 déclarant d’utilité publique le projet d’extension de la base navale de Saint-Louis et rendant cessible le titre foncier privé n° 3821/SL Arrêté interministériel n° 037018 du 07 décembre 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de Suivi et de Liquidation des demandes de subventions sur les produits de première nécessité Décret n° 2022-1942 du 07 novembre 2022 portant organisation du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement