Décret n° 2022-1942 du 07 novembre 2022 portant organisation du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement

RAPPORT DE PRESENTATION L’organisation du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement (MITTD) est régie par le décret n° 2014-264 du 06 mai 2014. Cependant, des changements d’ordre législatif et organisationnel rendent sa réforme nécessaire. Il

Décret n° 2022-1942 du 07 novembre 2022 portant organisation du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement

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